En ce moment, rien ne va plus entre l’Union Européenne et l’Etat Français au sujet de la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne. En effet, la législation est actuellement dans l’impasse et la situation semble devoir perdurer.

Au commencement, une demande de Bruxelles

Cette histoire commence avec la demande du siège de la Commission Européenne de Bruxelles en direction de l’Etat Français. A l’époque, la première demande à la seconde de libéraliser son marché du jeu d’argent en ligne. En effet, ce denier est encore sous le coût d’un monopole détenu par deux entreprises publiques la Française des jeux et le PMU.

La Commission Européenne en désaccord avec le projet de loi français

La France s’exécute alors est propose un projet de loi. Néanmoins, ce dernier ne convient pas à la Commission Européenne. En effet, trois points importants du projet posent problème. L’organisme juridique de l’Union Européenne donne donc un mois à la France pour qu’elle retravaille sa loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne.

Les 3 points qui posent problèmes

Les sujets de la discorde entre l’UE et la France concerne : les restrictions à la liberté de prestation de services, l’utilisation des dénominations des compétitions sportives et la limitation d’un taux de redistribution aux joueurs maximal.

La limitation du taux en question

Selon l’Etat Français, la non limitation du taux de reversement aux joueurs risque d’augmenter la dépendance au jeu. En effet, les joueurs peuvent être incités à s’adonner au jeu, s’ils possèdent de grandes chances de gagner de l’argent. Pour L’Union Européenne, cette limitation doit être augmentée. En effet, elle craint que la concurrence sur le marché européen soit entravée par le taux fixé.

L’avenir du projet de loi

Le projet de loi français sur le jeu d’argent en ligne fait partie des plus restrictifs de l’Union Européenne. Il semble être écrit pour protéger le monopole du PMU et de la Française des Jeux. La première mesure, envisagée par la France en 2008, s’inspirant de la loi américaine UIGEA avait déjà été bloquée par Bruxelles. Il semblerait que le nouveau projet prend le même chemin, à moins que le gouvernement accepte les propositions de la Commission Européenne. Affaire à suivre.

mercredi 24 juin 2009