Alors que le gouvernement travaille actuellement sur le projet de loi de libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne, il décide de modifier également le régime des jeux de casino dans les stations balnéaires, thermales et climatiques de France. Depuis le 29 juillet dernier et le décret 2009-937, la réglementation n’est plus la même. Elle possède des dispositions spéciales en ce qui concerne les dossiers de demande d’autorisation ou de renouvellement et les normes de demande d’augmentation du parc de bandits manchots.
Une proportion entre machines à sous et jeux de table
Dans le Journal Officiel du 31 juillet 2009, un décret concerne les casinos. Il dit que ces derniers ne peuvent augmenter leur parc de machines à sous dans une seule condition. Ils doivent respecter une proportion entre slots et jeux de table, comme la roulette, le blackjack et le texas hold’em. Jusqu’à 50 bandits manchots, un casino doit posséder au moins une table de jeux. Ensuite, toutes les 25 machines à sous supplémentaires, il devra disposer d’une table de jeu en plus.
Un avis favorable de la Commission supérieure des jeux au-delà de 500 slots
Si le parc de bandits manchots reste inférieur à 500 appareils, le casino n’a pas besoin de demander une autorisation à la Commission supérieure des jeux du Ministère de l’Intérieur. Par contre, si un casino désire proposer plus de 500 machines à sous, cet organisme doit donner un avis favorable. Pour cela, il étudie, au cas par cas, les dossiers.
Ces nouvelles mesures ont été prises pour équilibrer l’offre de jeux dans les casinos brique et mortier. Le gouvernement semble redouter que les slots prennent trop de terrain comparer aux jeux de table.
vendredi 21 août 2009
